Conditions générales 

Conditions Générales – Hijswerken-Leflot 

1. Champ d’application Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les devis, conventions, commandes et travaux exécutés par Bart Leflot, inscrit à la BCE sous le numéro BE0838 846 003, établi Sint-Jansbergsesteenweg 557, 3001 Heverlee. Les dérogations ne sont valables que si elles ont été convenues par écrit. 

2. Devis et Conventions Tous les devis sont sans engagement, sauf mention expresse contraire. Les prix sont basés sur les données fournies par le donneur d’ordre et peuvent être adaptés en cas de modification de la mission ou des circonstances. Un contrat est conclu dès que le donneur d’ordre confirme le devis par écrit ou dès que Bart Leflot commence l’exécution des travaux. 

3. Exécution des Travaux Bart Leflot exécute les travaux de levage au mieux de ses capacités, conformément à la législation en vigueur, aux prescriptions de sécurité et aux normes techniques. Le donneur d’ordre est responsable de : • L’accès au chantier et d’un espace de travail suffisant. • Un sol sûr et stable, adapté à l’installation des moyens de levage. • Les permis nécessaires, la signalisation et la sécurité du chantier, sauf convention écrite contraire. Si les circonstances sur place entravent ou rendent dangereuse l’exécution, Bart Leflot a le droit de suspendre ou de refuser les travaux, sans responsabilité pour d’éventuels retards ou dommages. 

4. Modifications et Travaux Supplémentaires Toute modification de la mission ou tout travail supplémentaire est facturé séparément. Les éventuels retards qui en découlent prolongent le délai d’exécution. 

5. Délais Tous les délais d’exécution ou de livraison mentionnés sont indicatifs. Le dépassement des délais ne donne pas droit au donneur d’ordre à une indemnisation ou à la résiliation du contrat, sauf convention écrite expresse contraire. 

6. Paiement Les factures sont payables dans les 14 jours suivant la date de facturation, sauf convention contraire. En cas de non-paiement dans les délais, des intérêts de retard sont dus de plein droit et sans mise en demeure, majorés des frais administratifs et de recouvrement. 

7. Annulation par le Donneur d’Ordre En cas d’annulation d’une mission :En cas d’annulation d’une mission : 

• Jusqu’à 5 jours ouvrables avant le début : 25 % du prix total sont dus; 

• Moins de 5 jours ouvrables avant le début : 50 % du prix total sont dus; 
• Annulation le jour même ou empêchement sur place : 100 % du prix total sont dus. Les frais déjà engagés (transport, permis, préparations) sont toujours répercutés. 

Les permis (par exemple pour le blocage d’une rue ou un emplacement) et les assurances complémentaires doivent être demandés au préalable par le client auprès des instances compétentes. D’éventuelles amendes (par exemple infligées par la police de la circulation) dues à la négligence du client peuvent être facturées.